Mentions légales



ARTICLE 1 : IDENTIFICATION

• Société éditrice du site «http://maisondelaliterie-levallois.fr » : La Maison de la Literie Levallois Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10000€ 
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 800 697 948
  
N° TVA intracommunautaire : FR 18 800 697 948 
Téléphone : 01 42 70 90 55  
E-mail : contact@maisondelaliterie-levallois.fr 
• Conception et réalisation : We are BACK

ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT

Notre site internet « www.maisondelaliterie-levallois.fr » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que La Maison de la Literie Levallois jugerait utiles d’effectuer.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client.
Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, la société La Maison de la Literie Levallois ne pourra y répondre. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libres de ne pas y répondre. La Maison de la Literie Levallois vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de La Maison de la Literie Levallois, en envoyant un courrier à La Maison de la Literie Levallois – adresse Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de La Maison de la Literie Levallois, qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales par courrier. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à La Maison de la Literie Levallois par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements. Vos données personnelles pourront notamment, en raison de la sous-traitance partielle du traitement, faire l’objet d’un transfert vers un prestataire téléphonique établi en Tunisie ou au Maroc pour la gestion des appels. Ce prestataire s’est engagé contractuellement à garantir un niveau de sécurité, de confidentialité et de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux. Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels téléphoniques peuvent être enregistrés. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à La Maison de la Literie Levallois – contact@maisondelaliterie-levallois.fr , en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

ARTICLE 4 : PROSPECTION ÉLECTRONIQUE

4.1. Les adresses électroniques non professionnelles collectées sur notre Site peuvent être utilisées par Maison de la Literie à des fins de prospection électronique, relative à nos prestations de services. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces prospections en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriels que nous sommes susceptibles de vous adresser par voie électronique. 
4.2. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et à l’avis de la CNIL en date du 2 mars 2005, Maison de la Literie est susceptible d’utiliser les adresses électroniques professionnelles qui lui sont transmises afin de faire parvenir aux utilisateurs de ces adresses électroniques des publicités relatives à ses propres services, ainsi que de transmettre celles-ci à des tiers. Vous pourrez toutefois vous opposer à une telle prospection par voie électronique, soit au moment de la collecte de vos données, soit à la réception de cette prospection en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans le message que nous sommes susceptibles de vous adresser, ou le cas échéant en vous adressant à l’émetteur du message qu’un tiers est susceptible de vous adresser.

ARTICLE 5 : COOKIE

Lors de votre visite sur notre site, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

7.1. La Maison de la Literie Levallois ne saurait garantir à l’utilisateur le secret des correspondances des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. 
7.2. La responsabilité de La Maison de la Literie Levallois ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants : 
• Difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne ;
  
• Interruptions momentanées de notre Site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour ;
  
• Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents ; 
• Fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations proposées sur le Site :
  
• En cas de force majeure empêchant l’exécution par Maison de la Literie de ses prestations. 
7.3. Par ailleurs, La Maison de la Literie Levallois ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site. 7.4. Les photographies reproduites sur le Site ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers notre Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de Maison de la Literie. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de La Maison de la Literie Levallois, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes opposant MAISON DE LA LITERIE et un non consommateur, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.